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AVIS JURIDIQUE ET DONNÉES DE L’ENTREPRISE

Afin de respecter les dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, voici les informations générales de ce site:

  • Entreprise: Air Mecon S.A.
  • Adresse: Jacint Verdaguer, 165 - 08205 Sabadell
  • Contact: oficina.tecnica@airmecon.com
  • Téléphone: 93 746 46 90
  • Données d'inscription: Registro Mercantil de Barcelona, Hoja 72419, Folio 110, Tomo 6126, Lobro 5417, Sección 2ª, Inscripción 1ª
  • Numéro de TVA: A-08960791

Données des bureaux de l'entreprise

OBJET

Cet avis juridique concerne l'utilisation de tous les services de ce site Web (désormais "le portail") que la société Air Mecon S.A.Jacint Verdaguer, 165 - 08205 Sabadell (ci-après "la société") met à la disposition des internautes. Par la simple utilisation du portail, les utilisateurs expriment leur acceptation et sans réserve de celui-ci, ce dernier pouvant être modifié à tout moment par la société, moyennant un préavis. Les utilisateurs seront soumis à toutes les conditions particulières, avis ou règlements d'instructions qui sont portés à leur connaissance, en relation avec le contenu ou à des services spécifiques, qui prévoient les dispositions du présent avis légal tant qu'ils ne s'y opposent pas.

EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX INFORMATIONS GRAPHIQUES DISPONIBLES SUR LE PORTAIL

Toute la documentation graphique incluse dans cette page Web concernant les différentes promotions ou biens immobiliers n’est donnée qu’à titre indicatif et est sujette aux éventuels changements requis par l’évolution technique des projets et leur exécution. En aucun cas, ces informations ne constituent un accord entre les parties.

UTILISATION DU PORTAIL ET DES SERVICES POUR LES UTILISATEURS

Sauf s’ils ont obtenu au préalable et expressément obtenu l’autorisation expressément accordée à cet effet par la société, les utilisateurs s’abstiendront de reproduire, diffuser, transmettre ou distribuer tout type de contenu à des fins commerciales, qu’il s’agisse de textes, graphiques, archives, etc. sons, images ou photographies, vidéos, logiciels et en général tout type de contenu accessible via le portail ou les services utilisés par ceux-ci, par des moyens autres que ceux mis à disposition à cet effet ou utilisés généralement à cet effet sur Internet.

EXCLUSION DE LA RESPONSABILITE DU CONTENU

La société n’est en aucun cas responsable, ni directement, ni subsidiairement, de tout contenu, information, communication, opinion ou manifestation de quelque nature que ce soit qui aurait son origine dans l’utilisateur ou des tiers (que ce soit en son nom ou entité) et qui est communiquée, diffusée, transmise ou affichée via ce portail.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus, ainsi que les noms, logos, marques et bases de données accessibles sur les pages Web du portail sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de la société ou de leurs détenteurs tiers. En aucun cas, l'accès aux pages Web du portail n'implique un type de renonciation, de transfert ou de transfert total ou partiel des droits susmentionnés, ni ne confère de droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur le contenu ou les biens. propriété industrielle sans l’autorisation préalable, expresse et expresse, expressément consentie à cet effet par la société ou par le tiers titulaire des droits, à l’exception des droits de visualisation et de copie destinés à l’usage personnel et exclusif de l’utilisateur, qui doivent toujours être conformes à aux principes de la bonne foi et de la législation applicable.

PROTECTION DE DONNÉES

Par le biais de cet avis juridique et conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel, la société informe les utilisateurs de sa politique de protection des données afin qu'ils puissent déterminer librement et volontairement s'ils le souhaitent. fournir des informations personnelles qui pourraient être nécessaires à l'occasion de la souscription ou de l'enregistrement de certains des services offerts. Sauf dans les domaines où il est indiqué autrement, les réponses aux questions concernant les données personnelles sont volontaires. Les données personnelles collectées seront incluses dans un fichier appartenant à la Société et seront traitées de manière secrète et confidentielle. Sa collecte a pour but de gérer et de fournir à tout moment les services proposés par la Société sur le portail. Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès, de rectification, annulation et opposition en écrivant à: Jacint Verdaguer, 165 - 08205 Sabadell, y compris une copie de leur identité.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Cette notice légale est régie par la loi espagnole. Pour tout litige pouvant découler de l'application des services ou de l'interprétation ou de l'application du présent avis juridique, la Société et les utilisateurs, renonçant expressément à leur propre juridiction, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Barcelone.